LES STATUTS

STATUTS CLUB INFORMATIQUE MULTIMEDIA – I2M

ARTICLE 1. Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : CLUB INFORMATIQUE MULTIMEDIA – I2M

ARTICLE 2. Buts

Cette association a pour objectifs : – la participation au conseil et à la formation des adhérents par l’organisation et le développement de projets concernant l’informatique et le multimédia ; – l’échange de compétences et d’expériences.

ARTICLE 3. Siège social

Le siège social est fixé 55 Avenue de Bouzenac 34980 Saint Clément de Rivière. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4. Membres

L’association se compose de: Membre actif : Il participe à la vie de l’association et verse une cotisation annuelle. Membre bienfaiteur : Personne qui verse un don à l’association, sans participer nécessairement au développement de ses activités. Membre d’honneur : Personne désignée par le bureau, qui a rendu des services signalés à l’association. Elle est dispensée de cotisation. Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau. L’adhésion à l’association implique l’acceptation de ses statuts et de son règlement intérieur.

ARTICLE 5. Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Elle comprend tous les membres de l’association. Elle est convoquée une fois par an par le président, huit jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout adhérent a la faculté de formuler des questions ou propositions à faire figurer sur l’ordre du jour. Elles devront parvenir par écrit au siège de l’association, deux jours au moins avant la date de l’AGO. Aucune condition de quorum n’est exigée pour l’ouverture de l’AGO. Le président assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside les débats et soumet son rapport moral à l’approbation de l’AGO. Le trésorier rend compte de sa gestion et la soumet à l’approbation de l’AGO. Les décisions de l’AGO et l’élection éventuelle d’un nouveau conseil d’administration (CA), sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité du nombre de voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 6. Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée, dans le cas de modification des statuts, de fusion ou de dissolution de l’association. Sur proposition du conseil d’administration, ou à la demande de la majorité qualifiée des deux tiers des membres actifs le président convoque une AGE. Elle peut alors délibérer et prendre des décisions pour : – la modification des statuts, à la majorité simple des voix; – la fusion et la dissolution, à la majorité des deux tiers des membres de l’association. En cas d’égalité du nombre de voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 7. Conseil d’Administration (CA)

Le conseil d’administration est élu par l’AGO, pour une durée de trois ans. Ses membres sont rééligibles. Les anciens présidents de l’association sont membres de droit du CA. Le conseil d’administration à la charge d’élire le bureau de l’association. Il se réunit sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité du nombre de voix, celle du président est prépondérante. Les personnes faisant partie du conseil d’administration doivent être majeures et membres actifs de l’association.

ARTICLE 8. Bureau de l’association

Le bureau est élu par le conseil d’administration, à la majorité simple des voix. Il est composé d’un (e) :

• Président (e) ;
• Secrétaire ;
• Trésorier (ière) ;
• ainsi qu’éventuellement, de membres chargés de fonctions définies par le CA.

Le bureau gère et administre l’association conformément à ses objectifs (article 2).

ARTICLE 9. Ressources

Les ressources de l’association comprennent : – les cotisations de ses membres ; – les subventions provenant de tout organisme habilité ; – les dons et legs à titre gracieux.

ARTICLE 10. Radiations

La qualité de membre peut se perdre par : – démission ; – exclusion temporaire ou définitive, prononcée par le conseil d’administration ; – décès.

ARTICLE 11. Règlement Intérieur (RI)

Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait approuver par le CA. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association. Page 2 sur 3

ARTICLE 12. Fusion, dissolution

Une fusion ne pourra s’effectuer qu’avec une autre association à but non lucratif, partageant les mêmes objectifs que ceux énoncés dans l’article 2 des présents statuts et également localisée dans un environnement géographique proche de Saint Clément de Rivière. Dans cette situation, passif et actif de l’association seront, dans leur intégralité, dévolus à la nouvelle entité et ce sous le contrôle des commissaires désignés par l’AGE. En cas de dissolution prononcée par l’AGE, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 9 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En accord avec le décret du 16 aout 1901, en cas de dissolution, aucune dévolution des biens de l’association ne saurait, directement ou indirectement, s’effectuer au profit d’un ou plusieurs de ses membres. L’AGE désignera, à la majorité de ses participants, trois commissaires chargés de la mise en oeuvre de cette dévolution. Si la situation l’exige, ils auront tous pouvoirs pour réaliser tout où partie de l’actif afin d’acquitter le passif. En situation nette positive, la dévolution des actifs mobiliers et financiers de l’association s’effectuera au profit d’une association à but non lucratif, poursuivant des objectifs aussi proches que possible de ceux de l’association dissoute et autant que faire se peut, localisée dans un environnement géographique proche de Saint Clément de Rivière. La décision de fusion ou de dissolution de l’association fera l’objet d’un procès-verbal signé de son (sa) président(e) et de son (sa) secrétaire qui sera ensuite transmis à la préfecture du département.

Fait à Saint Clément de Rivière le 18 septembre 2012

Le président La Secrétaire

Jean-Marie CHENEAUX Geneviève MAURIN

STATUTS modifiés et approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du: 18 septembre 2012 à Saint Clément de Rivière.